Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage ?
C'est un contrat de travail écrit qui peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Son objectif est de permettre à une personne de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme, une certification ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
A qui est-il accessible ?
Le contrat d'apprentissage est accessible aux personnes âgées de 16 à 29 ans révolus.
Il existe des dérogations à cette limite d'âge et il n'y a aucune limite d'âge pour les personnes en situation de handicap.
Quand peut-il être signé ?
Un contrat d'apprentissage peut être signé tout au long de l'année.
Quelle durée ?
La durée du contrat d'apprentissage peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction de la durée de la formation suivie.
La période d'essai est de 45 jours de présence effective chez l'employeur.
Pendant cette période, le contrat d'apprentissage peut être rompu librement soit par l'apprenti soit par l'employeur.
Quel temps de travail ?
Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés.
L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre sa formation. Ce temps de présence en formation est compris dans le temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.
Avec qui ?
Le maître d'apprentissage est le tuteur de l'apprenti chez l'employeur.
Il contribue à l'acquisition, par l'apprenti, des compétences correspondant à la qualification du diplôme préparé.
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