Déclaration de la part principale de taxe d’apprentissage
Pour les établissements en France et de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle)
Vous devez déclarer mensuellement la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
Le taux déclaré de la part principale de la taxe d’apprentissage est de 0,59 %.
En DSN, la part principale doit être déclarée :
- en rubrique « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », en valeur « 130 – Part principale de la taxe d'apprentissage » ;
- en bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » ; la masse salariale assujettie est déclarée par le CTP 992, à 0,59 %.
Pour les établissements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
Vous devez déclarer mensuellement la taxe d’apprentissage, à compter de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
Le taux déclaré de la taxe d’apprentissage est de 0,44 %.
En DSN, la part principale doit être déclarée :
- en rubrique « Cotisation individuelle – S21.G00.81 », en valeur « 130 – Part principale de la taxe d'apprentissage » ;
- en bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » ; la masse salariale assujettie est déclarée par le CTP 993, à 0,44 %.
Déclaration de l’exonération à la part principale de la taxe d’apprentissage
Si vous êtes concerné, vous devez déclarer mensuellement l’exonération à la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
En DSN, l’exonération à la part principale doit être déclarée :
- en rubrique « Cotisation établissement : bloc S21.G00.82.001 » en valeur « 074 – Exonération Taxe d’apprentissage pour un employeur d’apprenti(s), dont la masse salariale est inférieure à 6 smic » ;
- pas de déclaration à réaliser au bloc « Cotisation agrégée – S21.G00.23 ».
Déclaration de la déduction à la part principale de la taxe d’apprentissage
Si vous êtes concerné, vous devez déclarer mensuellement la déduction à la part principale de la taxe d’apprentissage, à partir de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
En DSN, la déduction de la part principale de la taxe d’apprentissage doit être déclarée :
- en rubrique « Cotisation établissement – S21.G00.82 », en valeur « 075 – Déductions relatives aux CFA d'entreprise et/ou au financement des offres nouvelles de formation par apprentissage (Art. L6241-2 code du travail) » ;
- en bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23 » via le CTP 994 ; en montant de déduction exprimée en euros.
Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage
Si vous êtes un établissement en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), vous devez déclarer annuellement le solde de la taxe d’apprentissage. Pour la masse salariale 2022, vous devrez réaliser la déclaration sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023).
Le taux est déclaré à 0,09 %.
En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré sur chacun des établissements de l'entreprise :
- en valeur « 076 – Solde de la taxe d’apprentissage versé en numéraire » au bloc « Cotisation établissement – S21.G00.82.002 », Le montant déclaré correspond au montant brut, avant calcul des déductions ;
- en bloc « Cotisation agrégée - S21.G00.23.001 », en rubrique « Montant d'assiette » (S21.G00.23.004), la masse salariale annuelle 2022 est déclarée par le CTP 995 à 0,09 %